La commission « Open data en santé », chargée du débat sur l’ouverture des données publiques de santé, a remis cet été ses conclusions au ministère de la santé. Celui-ci a annoncé vouloir reprendre rapidement trois grands axes préconisés dans le rapport :
– les demandes de données individuelles de l’assurance-maladie à des fins de recherche ou d’étude seront autorisées. Cet axe sera inscrit dans le projet de loi de santé, présenté en conseil des ministres en septembre 2014.
– les enquêtes et les recherches financées sur fonds publics prévoiront, dès leur conception, l’ouverture des données anonymes en vue d’une mise à disposition en open data.
– les données publiques de santé, rendues anonymes dans un souci de protection de la vie privée, seront mises à disposition gratuitement, sans restriction et de façon détaillée.
Ces données devraient intégrer le grand portail www.data.gouv.fr, qui propose déjà une rubrique « Santé » contenant notamment des données relatives à la performance des hôpitaux, à la consommation de médicaments et à la démographie des professionnels de santé.
