Pour évaluer le déploiement et l’application du tiers payant, identifier les difficultés rencontrées par les professionnels et formuler des préconisations d’amélioration, un comité de pilotage vient d’être créé.
Ce comité, qui se réunira au moins deux fois par an, est composé de 37 membres comprenant des représentants de plusieurs professions de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens, biologistes, dentistes, kinés, orthophonistes, orthoptistes, pédicures), des représentants des étudiants, des responsables des centres de santé, des membres de l’Assurance maladie, des complémentaires santé et des patients.
Le comité de pilotage est installé pour trois ans. Concrètement, il évaluera la mise en œuvre effective du tiers payant au cours des différentes étapes de la généralisation, notamment pour les frais relatifs aux soins :
– des assurés souscripteurs de contrats bénéficiant de l’aide au paiement d’une complémentaire santé à compter du 1er juillet 2015 ;
– des assurés reconnus atteints d’une affection de longue durée et des assurés bénéficiant de l’assurance maternité à compter du 1er juillet 2016 ;
– de l’ensemble des assurés dans le cadre de la généralisation à compter du 1er janvier 2017.
Décret n° 2016-439 du 12 avril 2016, JORF n° 0087 du 13 avril 2016
