Mis en place par une loi de 2005, le contrat de collaborateur libéral est utilisé par de nombreux professionnels de santé. Pour mieux comprendre l’utilisation qu’en ont ces praticiens et prévoir des améliorations, la direction générale des entreprises (DGE) a mis un questionnaire en ligne.
Un collaborateur libéral est un membre non salarié de certaines professions libérales qui, dans le cadre d’un contrat de collaboration libérale, exerce auprès d’un autre professionnel, personne physique ou personne morale, la même profession. Concrètement, ce collaborateur soigne les patients dans le cabinet d’un professionnel qui met à sa disposition les locaux et le matériel nécessaires à l’exercice de sa profession.
Ce statut a été rendu possible par la loi du 2 août 2005, qui prévoit que « les membres des professions libérales soumises à statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé, […], peuvent exercer leur activité en qualité de collaborateur libéral ».
La DGE du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique souhaite obtenir des éléments d’information quantitatifs et qualitatifs sur ce type de contrat. Elle veut en effet mesurer son adéquation avec les besoins, ses modalités et les contraintes d’exercice des professions concernées. Pour cela, elle a mis en ligne un questionnaire pour interroger les professionnels sur leurs attentes et leurs besoins.
Les kinés, dentistes, médecins, pédicures-podologues, sages-femmes, vétérinaires, infirmiers, chiropracteurs sont donc invités à se connecter sur le site www.entreprises.gouv.fr.
Les représentant d’un ordre ou d’une organisation professionnels peuvent également remplir un questionnaire spécifique sur la question du contrat de collaborateur libéral.
