Institué par la loi de modernisation de notre système de santé, le Pacte territoire santé a pour objet d’améliorer l’accès aux soins de proximité sur tout le territoire. Un décret vient de préciser les modalités d’installation du Comité national qui veillera à la mise en œuvre du pacte.
Le Pacte territoire santé doit permettre de favoriser la formation et l’installation des professionnels de santé et des centres de santé, en fonction des besoins des territoires. Il doit également veiller sur l’évolution des conditions d’exercice des professionnels de santé, notamment dans le cadre des équipes de soins primaires et des communautés professionnelles. Et pour assurer la gouvernance de ce pacte, la loi ajoute qu’un comité national sera chargé d’élaborer et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre.
Un décret vient de préciser les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de ce Comité national. Présidé par le ministre chargé de la Santé, il rassemblera 21 membres représentant les professionnels de santé libéraux et les jeunes médecins ; 2 membres représentant les usagers ; 8 membres représentant les personnels médicaux et pharmaceutiques en formation ; 8 membres représentant les structures d’exercice coordonné et d’offreurs de soins de premier recours ; 6 membres représentant des instances régionales ; 2 membres représentant les élus locaux ; 8 membres représentant les acteurs de la formation initiale et continue ; 15 membres représentant les institutions nationales, dont les conseils ordinaux ; 6 membres des services du ministère chargé de la Santé et 6 personnalités qualifiées.
Le comité se réunira au moins deux fois par an, notamment pour émettre des propositions favorisant l’accès aux soins de proximité, pour établir un rapport annuel des actions mises en place et pour contribuer à la diffusion des outils et bonnes pratiques développés pour la promotion des soins primaires auprès des professionnels.
