La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a revu le régime de cotisations maladie des affiliés au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). L’objectif : rééquilibrer la répartition entre la cotisation d’assurance maladie de base et la cotisation additionnelle de solidarité au RSI, et aligner le taux de cotisation d’assurance maladie de base des PAMC sur celui des autres travailleurs indépendants.
Ainsi, à compter de 2016, deux changements sont à signaler :
– la mise en place d’une nouvelle contribution au profit du RSI, qui remplace la cotisation additionnelle de solidarité. Cette nouvelle cotisation, au taux de 3,25 %, est assise sur les revenus non conventionnés des PAMC ;
– le plafonnement de la prise en charge par l’Assurance maladie de la cotisation d’assurance maladie de base des PAMC jusqu’au 1er janvier 2018, afin de maintenir le niveau de cotisation restant à la charge des PAMC à hauteur de 0,10 %.
Ces mesures s’appliquent aux cotisations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2016 (y compris aux cotisations calculées à titre provisionnel pour l’exercice 2016). Toutefois, pour 2016, le taux de la nouvelle contribution due au titre des revenus non conventionnés est fixé de manière transitoire à 1,65 %.
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, 30 novembre 2015, art. 84
