Lorsqu’une personne décède, il convient de procéder au règlement de sa succession. Ce processus, plus ou moins long, commence par la prise d’un rendez-vous chez le notaire pour se terminer par le partage des biens laissés par le défunt entre ses héritiers.
L’identification des héritiers
Chargé par les proches du défunt de régler la succession de ce dernier, le notaire dresse d’abord la liste des personnes appelées à hériter. Pour ce faire, il se fonde sur divers documents tels que le livret de famille, un contrat de mariage ou un jugement de divorce. Une fois les héritiers identifiés, il rédige un acte de notoriété qui atteste de cette qualité. Il recherche également l’existence d’un éventuel testament en interrogeant les héritiers et le fichier central des dispositions des dernières volontés.
L’évaluation du patrimoine
Le notaire reconstitue ensuite le patrimoine du défunt (immeubles, valeurs mobilières, comptes bancaires, mobilier, etc.). Là encore, il s’appuie sur les documents fournis par sa famille (titres de propriété, relevés bancaires, livrets d’épargne, contrats d’assurance-vie…), mais aussi notamment par le Service de publicité foncière et les établissements bancaires. Il évalue ainsi l’actif de la succession sans oublier de recenser le passif, autrement dit les dettes qui restent à honorer. Le notaire rédige alors, selon les cas, un simple état du patrimoine ou un inventaire détaillé.
La dévolution successorale
À ce stade, le notaire procède à la dévolution successorale, c’est-à-dire constate la quote-part de biens qui revient à chaque héritier. Ces derniers devant ensuite choisir d’accepter ou de renoncer à la succession. Il souscrit également aux formalités de publicité au bureau des hypothèques s’agissant des biens immobiliers.
La déclaration de succession
La succession doit être déclarée à l’administration fiscale dans un délai de 6 mois à compter du décès. En règle générale, cette déclaration est établie par le notaire. C’est au vu de ce document que les éventuels droits de succession seront calculés et payés.
Le partage des biens
Dernière étape, le partage des biens successoraux s’opère généralement à l’amiable entre les héritiers. Il consiste, pour ces derniers, à composer, avec l’aide du notaire, des lots correspondant aux parts qui doivent revenir à chacun et à les répartir entre eux. À noter que le partage n’est pas obligatoire puisque les héritiers peuvent choisir de rester en indivision. Quel que soit le moment où il s’opère, le partage des biens donne généralement lieu au paiement, par les héritiers, d’un droit de partage. Ce droit, au taux de 2,5 %, est calculé sur la valeur nette de l’actif partagé.
