Une décision de l’Union nationale des caisses d’assurance-maladie (UNCAM) ouvre la classification commune des actes médicaux (CCAM), qui définit les actes et prestations des médecins et chirurgiens dentistes remboursés par l’assurance maladie, à certains actes effectués par les sages-femmes à compter du 1er janvier 2016.
Concrètement, seuls les actes techniques médicaux à compétence partagée avec les médecins (gynécologues, obstétriciens, pédiatres, médecins généralistes) intègrent la CCAM, tels que les actes d’échographie, d’accouchement et de prise en charge du nouveau-né, et les actes du suivi gynécologique et de contraception. Les autres actes, c’est-à-dire la grande majorité des actes effectués par les sages-femmes, restent cotés dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
Reste maintenant à négocier avec l’Uncam la rémunération de ces actes compris dans la CCAM.
