Les associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif sont exonérées du paiement du versement…
cpga-asso cpga-asso09/10/2023
Toutes nos actualités
Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel thérapeutique…
cpga-asso cpga-asso04/10/2023
Les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail, un accident de trajet ou…
cpga-asso cpga-asso02/10/2023
Sont considérées comme discriminatoires les mesures prises par l’employeur visant à empêcher deux salariés en…
cpga-asso cpga-asso29/09/2023
Pour dispenser l’employeur de son obligation de reclasser un salarié déclaré inapte, l’avis d’inaptitude du…
cpga-asso cpga-asso27/09/2023
Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant…
cpga-asso cpga-asso26/09/2023
L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur…
cpga-asso cpga-asso21/09/2023
De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote…
cpga-asso cpga-asso19/09/2023
L’employeur peut se fonder sur les résultats du contrôle de l’activité de ses salariés effectué…
cpga-asso cpga-asso14/09/2023
