Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne…
cpga-asso cpga-asso06/06/2023
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Le bulletin de paie des salariés devra, à compter du mois de juillet, mentionner le montant…
cpga-asso cpga-asso01/06/2023
Les non-salariés agricoles ont droit à une rente en cas d’accident du travail ou de…
cpga-asso cpga-asso30/05/2023
L’embauche de travailleurs saisonniers est possible pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque…
cpga-asso cpga-asso30/05/2023
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un syndicat représentatif peut désormais désigner comme délégué…
cpga-asso cpga-asso24/05/2023
Les cotisants doivent être informés de la mise en place d’un contrôle de la MSA…
cpga-asso cpga-asso23/05/2023
Le directeur des ressources humaines qui ne signe ni les lettres de convocation aux entretiens…
cpga-asso cpga-asso22/05/2023
En cas de litige sur la priorité d’emploi à temps plein d’un salarié à temps…
cpga-asso cpga-asso17/05/2023
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard le…
cpga-asso cpga-asso15/05/2023
