ActualitéSocial Transformation d’un congé parental en contrat à temps partiel L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il voulait…cpga-asso cpga-asso09/03/2023
ActualitéSocial Quand le temps de trajet domicile-travail constitue-t-il du temps de travail effectif ? Le temps de déplacement professionnel d’un salarié entre son domicile et le lieu d’exécution de…cpga-asso cpga-asso08/03/2023
ActualitéSocial Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des…cpga-asso cpga-asso07/03/2023
ActualitéSocial CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ? Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son nom…cpga-asso cpga-asso06/03/2023
ActualitéSocial Dégradation de l’EBE : une preuve des difficultés économiques ? Une dégradation de l’excédent brut d’exploitation, dès lors qu’elle est sérieuse et durable, peut justifier…cpga-asso cpga-asso03/03/2023
ActualitéSocial Agriculture : prévenir la désinsertion professionnelle des exploitants et des salariés Les non-salariés et salariés agricoles en arrêt de travail peuvent désormais bénéficier d’un essai encadré,…cpga-asso cpga-asso28/02/2023
ActualitéSocial Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas ! L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard…cpga-asso cpga-asso28/02/2023
ActualitéSocial Bulletin de paie : des changements à venir Au 1 juillet 2023, le bulletin de paie des salariés devra mentionner le montant net social.cpga-asso cpga-asso22/02/2023
ActualitéSocial Quel régime social pour le président d’une SAS exerçant une activité agricole ? Le président d’une société par actions simplifiée exerçant une activité agricole relève du régime de…cpga-asso cpga-asso21/02/2023
ActualitéSocial Bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage Le bonus-malus de la contribution patronale d‘assurance chômage applicable aux entreprises d’au moins 11 salariés relevant…cpga-asso cpga-asso21/02/2023