Les dommages-intérêts accordés à un salarié dans le cadre d’un licenciement discriminatoire déclaré nul par…
cpga-asso cpga-asso11/06/2024
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Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs…
cpga-asso cpga-asso07/06/2024
Lorsque les conditions d’exercice du droit de retrait des salariés ne sont pas réunies, l’employeur…
cpga-asso cpga-asso05/06/2024
Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent peut…
cpga-asso cpga-asso03/06/2024
Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur la…
cpga-asso cpga-asso03/06/2024
La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et adressée…
cpga-asso cpga-asso31/05/2024
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, avant le 30 juin 2024, ouvrir des négociations en vue de…
cpga-asso cpga-asso29/05/2024
Le plan de sauvegarde de l’emploi, instauré par l’employeur qui envisage de procéder à des…
cpga-asso cpga-asso27/05/2024
La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un organisme…
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