Chiffres UtilesSocial Smic horaire et mensuel Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de…cpga-asso cpga-asso01/04/2022
Chiffres UtilesSocial Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du…cpga-asso cpga-asso01/01/2022
Chiffres UtilesSocial Smic horaire et mensuel Le Smic, ou salaire minimum de croissance, augmente chaque année en fonction de l’évolution de…cpga-asso cpga-asso01/03/2021
Chiffres UtilesSocial Plafond de la Sécurité sociale Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne…cpga-asso cpga-asso01/01/2021
Chiffres UtilesSocial Cotisations de Sécurité sociale Les taux des cotisations destinées au financement des prestations de maladie - vieillesse - allocations…cpga-asso cpga-asso01/01/2021
Chiffres UtilesSocial Cotisations et contributions sociales sur les salaires Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés.cpga-asso cpga-asso01/01/2021
Chiffres UtilesSocial Réduction générale des cotisations patronales La réduction générale des cotisations sociales patronales s’applique sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le…cpga-asso cpga-asso01/01/2021
Chiffres UtilesSocial Évaluation des avantages en nature Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par…cpga-asso cpga-asso01/01/2021
Chiffres UtilesSocial Remboursement forfaitaire des frais de déplacement Les frais engagés par un salarié à l’occasion de déplacements dans le cadre de son…cpga-asso cpga-asso01/01/2021
Chiffres UtilesSocial Assurance chômage et AGS La cotisation assurance-chômage sert à financer les prestations de chômage versées par Pôle emploi et…cpga-asso cpga-asso01/01/2021