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Questions RéponsesSocial Conclusion d’une rupture conventionnelle homologuée Mon salarié et moi avons décidé de mettre fin à son contrat de travail par…cpga-asso cpga-asso26/04/2016
Questions RéponsesSocial Organisation des élections professionnelles dans l’entreprise Dans le cadre de la négociation préélectorale pour le renouvellement des membres du comité d’entreprise,…cpga-asso cpga-asso25/03/2016
Questions RéponsesSocial Convocation aux réunions du CHSCT Puis-je convoquer les membres du CHSCT à la prochaine réunion en leur adressant un courrier électronique…cpga-asso cpga-asso24/02/2016
Questions RéponsesSocial Licenciement d’un salarié pour inaptitude Suite à un arrêt de travail pour maladie, un de mes salariés a été reconnu…cpga-asso cpga-asso29/12/2015