Dans le cadre du plan de relance de l’économie, le gouvernement a mis en place un nouveau crédit d’impôt pour accompagner les entreprises dans leur transition écologique.
À noter : la mise en place de ce crédit d’impôt devrait être intégrée au projet de loi de finances pour 2021.
Quelles entreprises ?
Sont concernées les TPE et les PME, sans distinction de secteurs d’activité, soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, qu’elles soient propriétaires ou locataires de leurs locaux.
Quels travaux ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, les entreprises doivent engager certains travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments (commerces, bureaux, entrepôts…). Sont éligibles les travaux de rénovation énergétique suivants :
– l’isolation de combles, de toitures, de murs ou de toitures-terrasses ;
– les chauffe-eau solaires collectifs ;
– les pompes à chaleur (PAC) et les chaudières biomasse collectives ;
– la ventilation mécanique ;
– le raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid ;
– les systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation ;
– en outre-mer uniquement : la réduction des apports solaires par la toiture, les protections des baies contre le rayonnement solaire et les climatiseurs performants.
Attention : ces travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE).
Quel montant ?
Le crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses hors taxes (dont le coût de la main-d’œuvre et l’éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage) éligibles, engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021, dans la limite de 25 000 € par entreprise. Les devis devant être datés et signés postérieurement au 1er octobre 2020.
Précision : ce crédit d’impôt est cumulable avec d’autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie, par exemple).
Ces dépenses devront être déclarées au cours de l’année concernée à l’aide de la déclaration d’impôt sur les bénéfices.
