Grève des transports collectifs oblige, de plus en plus de Français sont contraints de trouver des solutions pour, chaque jour, se rendre au bureau. Ceux qui le peuvent n’hésitent donc plus à enfourcher un vélo ou à grimper sur une trottinette. À Paris, les compteurs de passage ont vu le nombre de vélos doubler depuis le début des mouvements sociaux. Une augmentation du trafic qui, à en croire la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris contactée par les journalistes de 20 minutes, s’est accompagnée d’une hausse de 40 % des accidents. Une bonne raison de s’intéresser aux obligations d’assurance qui pèsent sur les utilisateurs de ces véhicules.
Automoteur ou non
L’article L211-1 du Code des assurances est très clair : tous les véhicules terrestres à moteur, « c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique », doivent être couverts par une assurance dite de responsabilité civile. Autrement dit garantissant la prise en charge des dommages corporels et matériels causés à des tiers. Les véhicules automoteurs ayant pour particularité de se déplacer par la seule force mécanique, les trottinettes électriques en font logiquement partie, comme les gyropodes et autres hoverboards électriques. Ces derniers doivent donc être assurés de manière spécifique au même titre que les motos et les voitures. Et attention, le défaut d’assurance est passible d’une amende.
En revanche, les vélos, même dotés d’un système d’assistance électrique, dans la mesure où leur assistance ne fonctionne que lorsque l’utilisateur actionne le pédalier, ne sont pas considérés comme des véhicules automoteurs. Les assurer de manière spécifique n’est donc pas obligatoire. Le plus souvent, la garantie responsabilité civile incluse dans le contrat d’habitation sera mobilisée pour prendre en charge les dégâts causés à autrui suite à un accident dans lequel le vélo sera impliqué.
Les dommages subis par le conducteur
L’assurance responsabilité civile ne prend en charge ni les dommages subis par le conducteur, ni par le véhicule. Le vol, dans un espace public, n’est pas non plus couvert par cette assurance. Le propriétaire qui souhaite bénéficier d’une telle couverture doit donc s’adresser à son assureur afin d’obtenir une extension de garantie de son assurance responsabilité « trottinette » ou habitation dans l’hypothèse d’un vélo classique ou à assistance électrique.
