Alors que les visites sanitaires réalisées par les vétérinaires des élevages (désignés par les éleveurs aux préfets) sont obligatoires dans les filières bovine depuis 10 ans, avicole depuis 2 ans et porcine depuis cette année, un arrêté récent vient compléter la liste en ajoutant les filières ovine, caprine et apicole, et préciser le déroulement de ces visites.
Il est ainsi prévu que la visite sanitaire s’appuie sur un dossier composé :
– d’une fiche de présentation du site d’élevage (avec des éléments prérenseignés à partir des bases de données des systèmes d’information de la direction générale de l’alimentation) ;
– d’un formulaire de visite sanitaire à renseigner par le vétérinaire ;
– le cas échéant, d’une fiche d’information à présenter et à remettre à l’éleveur.
Après la réalisation de la visite, le formulaire de visite est signé par le vétérinaire et l’éleveur. Ce formulaire doit être conservé par l’éleveur pendant au moins 5 ans dans le registre d’élevage. Le vétérinaire assure un enregistrement, ou la transmission au préfet, des données qu’il a relevées dans le formulaire de visite.
Ce socle réglementaire commun à toutes les filières de production entrera en vigueur au 1er janvier prochain.
Pour rappel : ces visites sanitaires obligatoires en élevage ont pour objet de sensibiliser l’éleveur à la santé publique vétérinaire ainsi qu’aux moyens d’améliorer le niveau de maîtrise des risques sanitaires de son exploitation, et de collecter des données et des informations relatives à la santé publique vétérinaire (fonctionnement des élevages, locaux et équipements, protection des animaux, gestion des risques sanitaires pour la santé animale et publique, biosécurité, maîtrise de l’environnement des animaux, tenue à jour des registres et documents sanitaires…).
Arrêté du 24 septembre 2015, JORF n° 0231 du 6 octobre, page 18107
