Ouvert depuis le début du mois de décembre, l’appel à projets (AAP) 2019 du programme d’investissements des entreprises vitivinicoles sera clos le 31 janvier 2019 à 12 h. À cette date, les demandes d’aides et l’ensemble des pièces justificatives associées devront avoir été déposés. Le dépôt des dossiers devra s’effectuer via le téléservice « Viti-investissement ». Sachant que son utilisation suppose une inscription préalable sur le portail de FranceAgriMer.
Modernisation des installations
L’objectif de ce programme est de permettre aux entreprises du secteur vitivinicole hors spiritueux (producteurs et/ou commerçants), en bonne santé financière et présentant un projet d’une durée maximale de 2 ans, de bénéficier d’une aide leur permettant de réaliser certains investissements. Ces derniers devront permettre de moderniser leurs installations (capacité de traitement, outils de vinification et de maîtrise de la qualité) ou d’améliorer leur compétitivité (approche environnementale, pratiques œnologiques…).
Les entreprises dont le dossier sera retenu toucheront une aide correspondant à un pourcentage de l’investissement envisagé. Ce pourcentage varie de 30 % pour les PME (chiffre d’affaires inférieur à 50 M€ et nombre de salariés inférieur à 250) à 7,5 % pour les grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 200 M€ et nombre de salariés supérieur à 750). Ce taux pouvant être bonifié de 5 points lorsque le demandeur justifie du critère de priorité « nouvel installé ».
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site FranceAgriMer.
