Dès la fin du mois d’avril dernier, le gouvernement avait annoncé la mise en place de plusieurs mesures d’urgence destinées à aider les agriculteurs dont les exploitations ont été frappées par les épisodes de gel enregistrés début avril.
Les conditions de mise en œuvre de 4 de ces dispositifs de soutien ont été précisées dans une circulaire ministérielle.
Cotisations sociales et dégrèvement de TFNB
Le premier d’entre eux est un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales. Il prévoit la possibilité de reporter, sur simple demande, l’intégralité de ses cotisations dans l’attente de leur prise en charge par l’État. Le plafond de prise en charge pouvant aller de 3 800 € à 15 000 € en fonction du taux de perte prévisionnel de récolte global de l’exploitant.
La deuxième mesure porte sur les dégrèvements de taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Ces derniers, précise la circulaire, devront, « chaque fois que possible, être opérés d’office afin d’alléger les démarches pour les agriculteurs ». Concrètement, les préfets des départements cartographiés par Météo France en raison de l’exceptionnalité des évènements climatiques d’avril sont invités à lancer, sans attendre, les mesures de dégrèvement. Dans les départements limitrophes, la mise en place de ces dégrèvements d’office est laissée à l’appréciation du préfet.
Enfin, la circulaire rappelle que le dispositif d’activité partielle à un taux de prise en charge majoré de 60 % a été étendu aux agriculteurs victimes du gel pour le mois de mai. Par ailleurs, ces derniers peuvent obtenir un prêt garanti pas l’État (PGE) dans le cadre du dispositif de soutien aux entreprises. Dispositif du PGE qui vient d’être prolongé jusqu’à la fin de l’année. À ce titre, est annoncé un PGE « saison » qui fera passer le plafond d’emprunt de 25 % de son chiffre d’affaires annuel, comme avec un PGE classique, à un total du chiffre d’affaires des trois meilleurs mois de l’année de référence.
Un fonds de solidarité spécifique
Un certain nombre d’autres mesures, comme l’ouverture d’un fonds de solidarité spécifique et le renforcement exceptionnel du régime d’indemnisation des calamités agricoles (hausse des plafonds, ouverture à des cultures jusque-là exclues), viendront compléter ces dispositifs. Elles feront l’objet d’une nouvelle circulaire dont la parution est attendue en juin.
Circulaire CAB/BCAB/2021-381 du 21 mai 2021, BO Agriculture du 22 mai
